CONDITIONS GENERALES

Réunion Annonces vous conseille de lire attentivement ce chapitre avant toute utilisation du site, et ce régulièrement, les conditions générales d'utilisation étant fréquemment mises à jour.

Le site internet Réunion Annonces met à disposition des internautes de l'Ile de la Réunion, un espace de consultation et de diffusion de Petites Annonces gratuites. Ces annonces, éditées directement par les annonceurs, sont placées dans des rubriques et sous-rubriques spécifiées. L'objectif est que l'annonceur reçoive un maximum de propositions. Le site est en libre accès et fonctionne 24h/24 et 7 jours/7, en dehors des obligations de maintenance et de mises à jour pouvant intervenir sans préavis.
Le contenu du site ne peut recevoir de Petites Annonces, de produits ou services, contraires aux lois et aux bonnes mœurs.

Chaque utilisateur s'oblige ainsi à tenir compte des règles d'utilisation définies ci-après :

En acceptant d'utiliser Réunion Annonces vous nous accordez le droit de reproduire, représenter, diffuser sur tout support et par tout procédé de communication actuel ou futur, le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier et de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous en avons besoin pour héberger et afficher le contenu de votre annonce). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer Réunion Annonces afin que nous puissions remédier au problème.
En aucun cas Réunion Annonces ne peut être qualifié d'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs, ni être tenu pour responsable des actes engagés par les usagers qu'il y ait transaction ou non. Cette clause s'applique également dans le cas où Réunion Annonces préviendrait à sa demande un acheteur que le produit recherché est arrivé sur le site.

Note 1 : Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en nous contactant. En utilisant Réunion Annonces, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par Réunion Annonces sur des serveurs dans l'Union Européenne. Vous consentez également à recevoir occasionnellement des communications d'ordre promotionnel de notre part, sauf indication contraire de votre part.

Note 2 : Le site a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L (N°1349538).

Pour publier une annonce, l'annonceur doit impérativement :

Décliner ses coordonnées de façon à pouvoir être identifiable par une personne intéressé par l'objet de votre annonce. L'annonceur est autorisé à passer son annonce sous un pseudonyme légal, identifiable et associé à une adresse E-mail sincère et sûre.
S'engager à publier des annonces comportant des informations claires, exactes et complètes sur le produit ou le service qu'il propose, et à assumer la pleine et entière responsabilité de ses publications. La grille de saisie du produit ou du service peut comporter des zones obligatoires devant impérativement être complétées, sous peine de non publication de l'annonce.
Faire preuve de la plus grande prudence concernant la communication d'informations financières relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire.

Une fois la transaction conclue, Réunion Annonces préconise que le paiement soit effectué en dernier lieu et en dehors du site.
Réunion Annonces respecte la vie privée de chacun et n'utilisera en aucun cas les données personnelles des annonceurs dans un autre but que celui d'améliorer les services envers les usagers.

Les droits de propriété intellectuelle concernant le site, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos etc., appartiennent à Réunion Annonces, à ses donneurs de licence et/ou à ses annonceurs. Si un problème survient concernant les droits d'auteur, les droits commerciaux ou autres dans les annonces publiées, c'est à l'annonceur qu’il appartient d'intenter une action contre le(s) contrevenant(s), Réunion Annonces ne prenant pas part au litige.

L'utilisation de données personnelles publiées par des tiers via le site est uniquement autorisée en vue de conclure un accord direct avec l'annonceur.

En aucun cas il n'est autorisé de traiter des données personnelles pour tout autre objet que celui proposé ou demandé, ce qui signifie qu'il est interdit :

d'envoyer un ou des e-mail(s) à un annonceur sans y être invité, ou comportant un contenu de nature privée, générale ou commerciale ne concernant pas directement l'objet d'une transaction liée au produit ou service proposé ou demandé,
de rassembler des adresses e-mail d'usagers ou d'annonceurs de Réunion Annonces pour quelque raison que ce soit,

Réunion Annonces exclut de même toute responsabilité pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement et de quelque façon que ce soit du fait de l'utilisation du site.

Ainsi, Réunion Annonces ne garantit pas :

la continuité du service en cas d'interruption définitive du site (dans une telle situation, toutes les données recueillies au cours de sa mise à disposition seront détruites),
l’exactitude et la complétude des annonces ni la qualité, la sureté et la conformité des produits à toutes les stipulations légales, la conclusion d'un accord avec l'usager, ni la fiabilité des informations personnelles fournies,
un fonctionnement permanent du site, une qualité d'information irréprochable, les moyens de se prémunir d'abus concernant ses systèmes.

Toutefois, Réunion Annonces s'efforce de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière. Pour cela, Réunion Annonces met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles efficaces et conformes aux techniques actuelles.

Réunion Annonces comporte des liens hypertextes dirigés vers des sites tiers. Le site n'a aucune autorité sur ceux-ci et se dégage de toute responsabilité concernant leur contenu.

Réunion Annonces se réserve le droit de supprimer une annonce à tout moment et sans préavis notamment dans les cas où :

elle serait placée dans une mauvaise rubrique,
elle décrirait de façon partielle ou incorrecte le produit,
elle enfreindrait le droit à la propriété intellectuelle d'un tiers,
elle porterait de toute autre façon préjudice à la propriété d'un tiers,
elle contiendrait des propos scandaleux et choquants, des expressions discriminantes ou racistes, des incitations à la haine ou à la violence,
du matériel pornographique ou pédophile,
un contenu illicite et/ou non conforme à la loi et/ou aux présentes conditions générales d'utilisation,
il y aurait soupçons sur le vol des produits.

Réunion Annonces est protégé par la loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. Tous les droits de reproduction ou de diffusion des textes, formulaires, images, icônes, ... lui sont donc strictement réservés.

Régles

Le site est libre d'accès ; néanmoins, chaque utilisateur garantit être autorisé à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

Le but final étant la réalisation d'une transaction, vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et donner si possible le maximum de renseignements sur le produit ou le service proposé. Ces informations doivent être claires, identifiables et sincères. Le contenu du site reçoit uniquement des annonces et des articles édités à l'île de la Réunion.

Sans s'y limiter, il est notamment interdit de :

Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à un autre annonceur ;
Porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
Publier toute forme de contenu interdit incluant notamment :
- Action et valeur mobilière,
- Arme et objet s’y rapportant,
- Billet de loterie
- Comportement insultant, discriminatoire, violent,
- Contenu obscène ou immoral,
- Engin militaire,
- Feu d'artifice,
- Image, photo, dessin de mineur nu,
- Incitation à l'émeute,
- Média, film et musique piraté,
- Médicament,
- Produit OGM interdit,
- Service sexuel interdit,
- Usage de marque non autorisé.
Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières.
Publier des Petites Annonces apparentées à des opportunités professionnelles illégales, équivalentes à de la vente marketing multiniveau ou encore relevants du bouche à oreille électronique.
L'extraction, le téléchargement et la réutilisation de la totalité ou d'une partie du contenu de ce site (textes, annonces, formulaires, bannières, conditions générales etc.) est strictement interdite.

Le fait pour Réunion Annonces de ne pas demander à un utilisateur immédiatement l'exécution de l'une des stipulations présentes, ne signifie nullement que Réunion Annonces renonce à s'en prévaloir ultérieurement. Si une des conditions générales est déclarée nulle ou annulée, les autres stipulations resteront en vigueur de façon inchangée. Ces conditions générales sont régies par le droit français et peuvent être adaptées par Réunion Annonces à tout moment.

De ce fait, Réunion Annonces recommande à ses utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des conditions générales.
Pour toute demande particulière ou si vous découvrez un contenu qui, selon vous, enfreint les règles ci-dessus, n'hésitez pas à nous contacter.