Conditions Générales

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Réunion Annonces met à la disposition des Internautes de l'île de La Réunion un site Internet permettant de consulter, diffuser, modifier, gérer et supprimer des petites annonces gratuitement. Ces annonces sont placées par les annonceurs directement dans des rubriques et sous-rubriques spécifiées. Le but recherché est que l'annonceur puisse recevoir le maximum de propositions d'achat. Le site est libre d'accès et fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en dehors des périodes de mise à jour ou maintenance qui peuvent intervenir à tout moment sans préavis.Le contenu du site ne peut recevoir des petites annonces, des produits ou services contraires aux lois et aux bonnes mœurs et chaque utilisateur s’oblige à tenir compte des règles d’utilisation.

En acceptant de vous servir de Réunion Annonces, vous nous accordez le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel et notamment sur Réunion Annonces, représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer Réunion Annonces afin que nous puissions mener une enquête.

L'annonceur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et complètes et en assume la pleine et entière responsabilité. Réunion Annonces n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées. Réunion Annonces a pour objectif de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. En aucun cas Réunion Annonces ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée qu'il y ait transaction ou pas. Cette clause s'applique même dans le cas où Réunion Annonces préviendrait à sa demande un acheteur que le produit qu'il recherche est arrivé sur le site.

Pour placer une annonce, l'annonceur doit en un premier temps décliner ses coordonnées de façon à ce que les éventuels acheteurs puissent entrer en relation avec lui. La saisie des noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone ou/et fax doit être sincère. Toutefois pour des raisons de confidentialité, ces données peuvent être masquées et l'annonceur est autorisé à passer son annonce sous un pseudonyme légal et identifiable du moment qu'il est associé à une adresse Email sincère et sûre.

Pour les informations financières relatives au paiement, notamment le numéro de compte bancaire, Réunion Annonces recommande la prudence et préconise qu'elles ne soient jamais communiquées si ce n'est en dernier lieu et en dehors du site, une fois la transaction conclue.

Le but final étant la réalisation d'une transaction, l'annonceur s'engage à donner le maximum de renseignements sur le produit qu'il propose.

Ces informations doivent être claires, identifiables et sincères. La grille de saisie du produit ou service peut comporter des zones obligatoires de saisie qui doivent être impérativement complétées sans quoi l'annonce ne sera pas publiée.

Réunion-Annonces respecte la vie privée de chacun, et n'utilisera pas les données personnelles dans un autre but que d'améliorer les services envers l'utilisateur.

Les droits de propriété intellectuelle concernant le site, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos etc., appartiennent à:

Réunion-Annonces, ses donneurs de licence et/ou annonceurs. S'il a contrevenu aux droits d'auteur, commerciaux ou autres dans les annonces placées, c'est à l' annonceur d'intenter une action contre le(s) contrevenant(s) à ses droits. Réunion Annonces n'étant pas partie au litige.

L'utilisation de données personnelles qui ont été publiées par des tiers via le site est uniquement autorisée en vue de conclure un accord avec l'annonceur directement, concernant ce qui est proposé ou demandé.

En aucun cas il n'est autorisé de traiter des données personnelles pour tout autre objet, ce qui signifie, entre autres, qu'il est interdit :

- d'envoyer un ou des Email(s) sans y être invité à un annonceur, ainsi qu'un ou des Email(s) dont le contenu est de nature générale et ne concerne pas directement ce qui est proposé ou demandé, qu'il s'agisse de messages commerciaux ou non
- d'envoyer un ou des Email(s) sans y être invité à un annonceur, dans le ou lesquels il est proposé des produits ou services commerciaux, si ces produits ou services concernent indirectement ce qui est demandé ou proposé, ou non
- de rassembler des adresses Email d'utilisateurs et/ou annonceurs de Réunion-Annonces pour quelque raison que ce soit.

En cas d'infraction même partielle à ce qui est stipulé dans cet article, l'utilisateur sera redevable d'une pénalité contractuelle immédiatement exigible de € 1.000,- (mille euros) par événement, sans autre avertissement ou mise en demeure et sans qu'une intervention judiciaire à cet effet ne soit exigée.

Réunion-Annonces se réserve le droit d'exclure tout utilisateur du site, en cas d'infraction aux conditions générales, de quelque façon que ce soit.

Réunion Annonces ne garantit pas :

. la continuité du service : toutes les données recueillies au cours de la mise à disposition seront détruites en cas d'interruption définitive du service.
· que les textes des annonces soient corrects, exacts et complets et que les produits proposés soient de bonne qualité, sûrs, et conformes à toutes les stipulations légales
· que la partie contractante est habilitée à conclure un accord l'utilisateur, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit
· que le site fonctionnera de façon ininterrompue et sera exempte d'erreurs, et
· que des tiers n'abusent pas de ses systèmes.

Par la présente, Réunion Annonces exclut toute responsabilité pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement de quelque façon que ce soit du fait de l'utilisation du site. Notamment, Réunion Annonces ne sera en aucun cas responsable d'un quelconque préjudice, causé par :
- des faits et actions des utilisateurs, comme conclure un accord, qui serait inspiré par les annonces placées sur le site
- l'impossibilité d'utiliser le site
- le fait qu'un produit proposé sur le site ne corresponde pas aux spécifications mentionnées sur le site
- le fait que les informations sur le site soient inexactes, incomplètes ou ne sont pas actuelles
- l'utilisation irrégulière des systèmes de Réunion Annonces, dont le site, par un tiers

Le site comporte des liens (par exemple au moyen de hyper-liens, bannières ou boutons) à des sites de tiers. Réunion Annonces n'a aucune autorité sur ces sites. Réunion Annonces n'est pas responsable du contenu de ces sites.

Réunion Annonces s'efforce de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière. Pour cela, Réunion Annonces met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes, tenant compte, entre autres, de l'état actuel de la technique.

Cela se produira notamment dans les cas suivants :

- les produits en question ont été placés dans une " mauvaise " rubrique,
- les produits et/ou le prix dans les annonces sont décrits de façon incorrecte et/ou incomplète,
- le produit et/ou l'annonce en question enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers,
- le produit en question pourrait porter préjudice de toute autre façon à la propriété de tiers,
- le produit en question a été placé dans plus d'une rubrique,
- Le produit et/ou le contenu de l'annonce en question comprend des expressions discriminantes ou racistes, des incitations à la haine ou à la violence, du matériel pornographique, pédophile, ou est autrement illicite ou non conforme aux règles d’utilisation,
- des annonces qui sont scandaleuses et choquantes d'une autre façon, selon Réunion Annonces,
- s'il est soupçonné qu'il s'agit de produits volés.

Note : Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en nous contactant. En utilisant Réunion-Annonces, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par Réunion Annonces sur des serveurs dans l'Union Européenne. Vous consentez également à recevoir occasionnellement des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

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De ce fait, Réunion Annonces recommande à ses utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales régulièrement.

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