Vendre ou acheter un cyclomoteur
Si vous achetez un cyclomoteur mis en circulation avant 2004 (c'est-à-dire sans immatriculation), vous n'avez pas de démarche administrative à réaliser. Notez cependant que tous les cyclomoteurs devront être immatriculés au 31 décembre 2010.Si vous achetez un cyclomoteur mis en circulation après 2004 (donc immatriculé), vous devez faire modifier le certificat d'immatriculation selon les mêmes procédures que pour un véhicule (le certificat de conformité, équivalant du contrôle technique, est obligatoire). Toutefois, dans le cas d'un cyclomoteur, ces démarches sont gratuites !
Vendre ou acheter un bateau de plaisance
Les formalités administratives doivent être réalisées auprès du bureau de douane du port d'attache, dans un délai d'un mois après la vente.Les pièces suivantes sont à présenter :
- l'acte de vente du bateau, comportant tous les renseignements sur le bateau et sa situation administrative,
- l'acte de francisation,
- la fiche de plaisance au nom de l'acheteur, délivrée par les Affaires maritimes, en deux exemplaires,
- deux photos d'identité,
- une pièce d'identité de l'acheteur.
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Modification du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
La vente d'un véhicule d'occasion doit être reportée sur le nouveau certificat d'immatriculation, qui remplace les anciennes cartes grises. Cette démarche doit être réalisée dans un délai d'un mois après la vente d'un véhicule.
La modification peut être effectuée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Afin de réduire votre temps d'attente, vous pouvez vous munir à l'avance de toutes les pièces justificatives nécessaires :
Télécharger la liste des pièces justificatives Télécharger la déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (cerfa n°13751*01) Télécharger la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa n°13750*01)
Sauf exceptions, les démarches de modification du certificat d'immatriculation sont soumises au paiement de taxes et de redevances. Télécharger la liste des taxes et redevances à payer (y compris le montant de la taxe régionale en vigueur à la Réunion)
N.B. : Ces démarches sont valables dans le cas de la cession d'un véhicule (voiture - camion - moto).
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Les obligations du vendeur
Le vendeur doit remettre à l'acheteur, au moment même de la vente, un certain nombre de pièces :
- Le certificat d'immatriculation, recouvert (ou le coupon détachable) de la mention "vendu le" ou "cédé le",
- La preuve du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de quatre,
- Un des trois exemplaires de la déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n°13754*01),
- Un certificat de situation administrative de moins 15 jours dont la demande peut être faite sur le site du ministère de l'intérieur.
Télécharger la déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n°13754*01)